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SensualDesign.fr

Mentions legales

Sensualdesign.fr est un site édité par :
Emmanuelle Vernay (Entrepreneur Individuel),
immatriculée sous le numéro SIREN 880 060 710.

Le site internet Sensualdesign.fr est la propriété exclusive de Emmanuelle Vernay (EI).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Sensualdesign.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Emmanuelle Vernay (EI)
  • Conception/réalisation : Emmanuelle Vernay (EI)
  • Responsable publication :  Emmanuelle Vernay
  • Hébergeur : OVH (www.ovhcloud.com), SAS au capital de 50 000 000 € (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE)
  • Contact : aphrodite(at)sensualdesign.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Sensualdesign.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Sensualdesign.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Emmanuelle Vernay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Sensualdesign.fr est mis à jour régulièrement par Emmanuelle Vernay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    3. Description des services fournis

    Le site Sensualdesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de graphisme et de direction artistique de Emmanuelle Vernay (EI). Emmanuelle Vernay s’efforce de fournir sur le site Sensualdesign.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site Sensualdesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Sensualdesign.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet Sensualdesign.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

    5. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

    De manière générale, Emmanuelle Vernay (EI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Emmanuelle Vernay (EI). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Tout internaute s’engage à n’utiliser le contenu de ce site que dans le strict cadre offert par le Site.

    6. Limitations de responsabilité

    Emmanuelle Vernay (EI) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sensualdesign.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Emmanuelle Vernay (EI) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Sensualdesign.fr.

    Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuelle Vernay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emmanuelle Vernay se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    7. Liens Internet

    Les échanges de liens peuvent être autorisés en prenant contact auprès du webmaster du site. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à Emmanuelle Vernay (EI). En tout état de cause Emmanuelle Vernay (EI) se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.

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    8. Liens sortants

    Le site Sensualdesign.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Emmanuelle Vernay. Cependant, Emmanuelle Vernay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    9. Droit applicable

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sensualdesign.fr est soumis au droit français.

    10. Les principales lois concernées

    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.